Droit social
INTRODUCTION
- Les éléments essentiels d’une relation de travail
- autorité
- salaire
- prestation de travail
- La relation de travail et le contrat de travail
- La distinction ouvrier-employé
- définitions
- portée de la distinction
- La notion de « stabilité d’emploi »
L’ENGAGEMENT PERSONNEL : LE CONTRAT DE TRAVAIL
- Valeur juridique d’un contrat de travail
- Le contrat de travail et les stipulations légales et
réglementaires
- Le contrat de travail et les conventions collectives
- Le contrat de travail et le règlement de travail
- Types de contrats de travail
- Le contrat de travail pour employé et le contrat de travail
pour ouvrier
- Catégories spécifiques de personnel (représentants
de commerce, …)
- Le contrat à durée indéterminée
- Le contrat à durée déterminée
- Le contrat pour un travail nettement défini
- Les contrats atypiques :
- Contrat de travail à temps partiel
- Contrat de remplacement
- Contrat temporaire
- Contrat d’intérim
- Contrat d’occupation d’étudiant
- Contrat de travail à domicile
- Contrat de stage
- Contrat d’apprentissage
- La rédaction du contrat de travail
- Les clauses nécessitant un écrit :
- La période d’essai
- La durée déterminée
- Le travail nettement défini
- La clause de non-concurrence
- La clause fixant la durée du préavis
- Les clauses accentuant certaines obligations :
- Obligations en cas d’absence à cause de maladie
- Obligations de confidentialité
- Obligations en matière d’usage d’équipement électronique
LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Les causes de suspension du contrat : incapacités
de travail, vacances annuelles, interruption de carrière et
crédit-temps, congé parental,…
LE LICENCIEMENT DE PERSONNEL.
- Licenciement moyennant notification de préavis ou paiement
d’une indemnité en lieu de préavis
- Formalités
- La durée du préavis
- Le calcul de l’indemnité en lieu de préavis
- Les négociations à l’occasion de la
rupture
- Les droits et obligations des parties pendant le préavis
- Le licenciement pour motif grave
- La notion de « motif grave »
- Les formalités
- Les règles particulières applicables aux contrats
spécifiques
- Contrats à durée déterminée et contrat
pour un travail nettement défini
- Les contrats atypiques
- La motivation du licenciement
- Le principe : absence de motivation
- L’exception du licenciement abusif de l’ouvrier
- Les exceptions indirectes :
- Maternité
- Egalité de traitement
- Interruption de carrière professionnelle
- La formation professionnelle
- Le transfert conventionnel d’entreprise
- Les exceptions dures : obligation de motivation
- Les délégués et les candidats au conseil
d’entreprise et au comité pour la prévention
et la protection du travail
- Les délégués syndicaux
- L’acte équipollent à la rupture
- Notion
- La réaction du travailleur
- Rupture dans le chef de l’employeur
- Dissolution judiciaire
L’OCCUPATION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS
- Les ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne
et les autres pays
- L’immigration professionnelle
- Le permis de travail :
- Le permis de séjour
- L’enregistrement à la commune de résidence
- Le statut en matière du droit de travail
- La rédaction des documents de détachement
- L’engagement direct
- Le droit applicable
- Le statut en matière de sécurité sociale
- Les pays membres de l’Union Européenne
- Les pays avec un traité bilatéral
- Les autres pays
LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL SECTORIELLE
- Introduction : le statut juridique de la convention collective
de travail
- Le contenu de la convention sectorielle